Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://espaces.odealim.com/gestionlocative (ci-après le « Site » ou l’ « Extranet ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site : Groupe Odealim

Groupe de sociétés de courtage en assurances et crédit immobilier sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-France.fr), immatriculé sous le n° 822 532 529, et dont le siège social est situé 14 rue de Richelieu - 75001 Paris.

Tél. : 01 81 80 48 04
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Le directeur de la publication est Monsieur Xavier SAUBESTRE, CEO du Groupe Odealim.

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Le site est hébergé par le pôle lyonnais du Groupe Odealim et administré par Connect IO.

63 rue André Bollier, Immeuble le Fontenay - 69007 Lyon
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Tél. : 04 78 27 50 50
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RESPONSABILITE

Le Groupe Odealim n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Groupe Odealim s’engage à :

• Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives ;
• Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées au Pôle lyonnais du Groupe Odealim, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :
Groupe ODEALIM – Pôle Lyonnais
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
63 rue André Bollier
Immeuble le Fontenay
69007 Lyon

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment le Groupe Odealim s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

Droit des marques

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Droit d’auteur

Le contenu de l’Extranet, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété du Groupe Odealim ou le Groupe Odealim dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans son accord préalable et exprès.

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• La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
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La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 05/09/2024

En cas de réclamation | Politique de confidentialité des données

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Le Groupe Odealim, ses cabinets et ses collaborateurs s’engagent à vous offrir le meilleur service possible à tout moment. Si toutefois vous veniez à ne pas être satisfait(e), nous vous invitons à nous en faire part sans attendre.

Toute réclamation est à nous adresser aux coordonnées suivantes, selon le canal de votre choix. Si vous optez pour le mail, veillez à spécifier dans son objet : « RECLAMATION + objet du mail ».

Nos bureaux du Pôle lyonnais

ASSURGERANCE
Service de traitement des réclamations
63 rue André Bollier – Immeuble le Fontenay
69007 LYON

+33(0)4 78 27 50 50
reclamation@assurgerance.com

BRUN ET JCD
Service de traitement des réclamations
63 rue André Bollier – Immeuble le Fontenay
69007 LYON

+33(0)1 44 40 84 42
reclamation@brunetjcd.com

INSOR
Service de traitement des réclamations
14 rue de Richelieu
75001 PARIS

+33(0)4 78 42 17 17
reclamations@insor.com

SCA ROSELINE BRUN
Service de traitement des réclamations
63 rue André Bollier – Immeuble le Fontenay
69007 LYON

+33(0)4 78 42 02 12
reclamations@groupe-brun.com

Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi
• Apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si tel est le cas, une information vous sera communiquée en ce sens.

Si vous estimez que la réponse qui vous a été apportée n’est toujours pas satisfaisante, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, vous pouvez saisir le Médiateur compétent.

Lorsque la demande concerne la distribution ou le conseil apporté, il s’agit du Médiateur de l’Assurance.

Vous avez la possibilité de saisir la médiation :

• soit par internet : https://formulaire.mediation-assurance.org

Vous pouvez via cette adresse accéder directement au formulaire en ligne pour déposer votre demande et documents associés.

• soit par voie postale en envoyant votre demande à l’adresse :

Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Pour tous les autres domaines, le Médiateur varie selon l’organisme d’assurance. Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de votre contrat.

Le Médiateur, personnalité extérieure au Groupe Odealim rend son avis en toute indépendance. Il ne peut être saisi qu’après épuisement des voies de recours amiables auprès des cabinets ASSURGERANCE, BRUN ET JCD, INSOR ou ROSELINE BRUN et avant l’ouverture de toute action en justice. Une fois l’avis du Médiateur rendu, si un désaccord persiste, le recours à une action en justice reste toujours possible. Toutes contestations éventuelles à défaut d’accord amiable sont de la compétence des tribunaux civils français.

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 05/09/2024

Odealim, dont le siège social est situé 14 rue de Richelieu 75001 Paris, est un groupe de sociétés de courtage en assurances, spécialiste de l’assurance immobilière. Il est composé des cabinets Assurcopro Paris, Assurcopro Sud, Assur’Partenaires, JBSA, Insor, Interassurances, Corim Assurances, Ripert de Grissac, Pisano, Roseline Brun, Brun et JCD, Mon Courtier d’Assurances, Assurgérance, Globale Assure et CGR Assurances. Ci-après conjointement dénommées « le Groupe Odealim ».

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du Groupe Odealim concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de prospect, client, internaute et utilisateur de services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation de vos données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.

Le Groupe Odealim, dans l’ensemble de ses processus, prend toutes les précautions nécessaires pour garantir sa conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux recommandations et décisions de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).

Le Groupe Odealim s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (contact-dpo@odealim.fr)

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectué par le Groupe Odealim quel qu’en soit le canal de communication :

• A partir de ses sites internet
• Par courriers et/ou mails
• Par téléphone
• En face à face chez le client ou au cabinet.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le Groupe Odealim n’est pas responsable de traitement.

Par application du principe de minimisation, le Groupe Odealim veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Catégories de données personnelles :

• Données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse postale, coordonnées mél et téléphone)
• Données de gestion (numéro de contrat)
• Données nécessaires à l’appréciation du risque
• Données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés

Personnes concernées par les traitements de données personnelles :

• Prospects
• Assurés

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe Odealim répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Aussi, les données personnelles sont principalement collectées aux fins de distribution, passation, gestion et exécution de contrats d’assurance, et notamment :

• Souscription des contrats
• Gestion de la vie des contrats
• Encaissement des primes et reversement aux Assureurs
• Recouvrement des primes (amiable et contentieux)
• Gestion / Règlement des demandes d’indemnisation des sinistres
• Traitement des réclamations
• Gestion des recours
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Toutes les données collectées, par quel que moyen que ce soit, sont à l’usage exclusif du Groupe Odealim et des Assureurs qu’il représente.

Le Groupe Odealim ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation relevant d’obligations légales.

Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescription légale. Notamment, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat.

Le Groupe Odealim met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

En cas de violation de données personnelles, et conformément aux nouvelles exigences du RGPD, le Groupe Odealim s’engage à notifier celle-ci à la CNIL au plus tard dans les 72h après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, le Groupe Odealim l’en informera également dans les meilleurs délais.

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.

Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites :

• D’améliorer la performance de leur site
• De proposer une meilleure expérience de navigation à leurs internautes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les traceurs que nous utilisons et leur fonctionnement, consultez notre politique de gestion des cookies.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit d’organiser des directives post mortem.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées suivantes :

Groupe Odealim
Correspondant à la protection des données
14 rue de Richelieu
75001 Paris
contact-dpo@odealim.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Groupe Odealim disposera alors d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. A noter que ce délai pourra être prolongé en cas de besoin de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans les délais impartis suivant votre demande.

La dernière mise à jour de la Privacy Policy figure en date du 01/04/2022.